Règles d’utilisation des installations du golf de Saint Sébastien sur Loire

ARTICLE 1 : Généralités

Le présent règlement a pour objet de définir les règles d’utilisation des installations du Golf de Saint Sébastien sur Loire. L’association du Golf de Saint Sébastien sur Loire assure, par convention avec la Mairie de Saint Sébastien sur Loire, l’occupation des installations du Golf de Saint Sébastien sur Loire.

Ce présent règlement est approuvé par le Conseil d’Administration lors de la réunion du12 février 2019.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Ce règlement s’applique à l’ensemble des joueurs admis sur les installations.

Aucun accès, au parcours ou aux aires d’entrainement, n’est autorisé sans un passage préalable à l’accueil du golf. Cette mesure s’applique également aux adhérents du golf. Un adhérent peut déroger et seulement de manière exceptionnelle à cette disposition pour respecter un horaire de départ. Dans ce cas il doit impérativement contacter l’accueil par téléphone pour signaler sa présence.

ARTICLE 3: horaires d’ouverture des installations

L’accueil et le secrétariat sont ouverts tous les jours, à l’exclusion des jours fériés de fin d’année. Ces horaires sont disponibles à l’accueil et sur le site du golf. Le Conseil d’Administration peut modifier, à tout moment, ces horaires pour le bon fonctionnement de l’association.

ARTICLE 4 : Priorités sur le parcours

En fonction des différents accords signés, des animations, des compétions etc. le Conseil d’Administration fixera des règles de priorité et/ou des créneaux réservés afin de réaliser ces activités. Sauf urgences de dernières minutes celles-ci seront connues avec un préavis suffisant et seront communiquées aux adhérents par les moyens adaptés/habituels.

ARTICLE 5 : Accès au parcours 9 trous

Pour accéder au parcours 9 trous il est obligatoire :

  • De passer à l’accueil au moins 15 minutes avant son heure de départ.
  • D’avoir acquitté la cotisation annuelle parcours ou le droit de jeu spécifique.
  • De justifier d’une assurance spécifique à la pratique du golf.
  • Être équipé d’un relève pitch.
  • D’être détenteur de la carte verte ou titulaire d’un index.
  • D’être accompagné du pro du golf ou d’un membre habilité, par le Conseil d’administration, si la condition précédente n’est pas remplie.
  • D’être titulaire d’une licence de golf.

ARTICLE 6 : Conditions de jeu sur le parcours

Sur le parcours les règles suivantes doivent impérativement être suivies :

  • Le départ sur le parcours se fait uniquement du trou numéro 1
  • Il est interdit de couper sur le parcours.
  • L’utilisation de balles de practice est interdite sur le parcours, sous peine d’exclusion immédiate.
  • Les chiens sont autorisés à condition d’être tenus en laisse.
  • Des vêtements, des chaussures et du matériel spécifiques sont obligatoires sur le parcours.
  • Pour pouvoir effectuer un second parcours de 9 trous le même jour il faut préalablement s’être inscrit soit sur le site dédié ou à l’accueil. Cependant, en cas de très forte affluence, cette possibilité peut être refusée et l’accueil informera les joueurs à leur passage à l’accueil de cette impossibilité.
  • Un sac de golf par joueur.
  • Maximum de 4 joueurs par créneau, organisé si nécessaire par l’accueil.

ARTICLE 7 : Conditions de jeu sur les zones d’entraînement (practice, zones d’approches)

  • Il est interdit de ramasser des balles de practice.
  • En cas de ramassage manuel des balles sur le practice par les agents du golf les joueurs doivent cesser de jouer.
  • En cas de ramassage avec un véhicule protégé les joueurs doivent cesser de jouer quand l’agent quitte son véhicule.
  • Les balles sur le practice peuvent être ramassées, à l’initiative du pro du golf et sous sa responsabilité, dans le cadre d’un cours ou d’un entrainement.
  • Les balles de practice sont interdites sur les zones d’approches et de putting. Pendant les cycles de formation et seulement pendant ce temps, sous la responsabilité d’un enseignant, les balles de practice sont autorisées sur les zones d’approches et de putting.
  • Les joueurs sont tenus de respecter les heures de fermeture du practice. Aucune balle ne peut être jouée sur le practice après cette heure.
  • Il est interdit de mettre des balles de practice dans son sac.
  • Il est interdit de quitter les installations avec des balles de practice.
  • Au practice et sur les zones d’approche les joueurs sont tenus de veiller mutuellement à leur sécurité.

ARTICLE 8 : Respect du terrain, des autres joueurs et des équipes d’entretien

Les utilisateurs du golf de Saint Sébastien sur Loire s’engagent à respecter:

  • strictement l’étiquette sous toutes ses formes et dans son esprit.
  • les règles du jeu éditées ainsi que les règles locales.
  • Le parcours en ne laissant aucun détritus.
  • Les greens d’hiver, les zones du terrain en réparation,
  • Les interdictions éventuelles des chariots ou des voiturettes.
  • Les interdictions d’accès aux installations lors d’intempéries (inondations, orages etc..) ou pour toute autre raison.
  • Les équipes d’entretien en s’interdisant de jouer sans un accord clair de leur part.
  • Les groupes : école de golf, handi-golfeurs, compétitions, animations etc…
  • Les temps de jeu et céder le passage aux équipes suivantes pour ne pas retarder le jeu.
  • Les temps de recherche des balles (3 minutes maximum).
  • La priorité de jeu est toujours laissée à la partie la plus proche de la fin du parcours.
  • Liste non exhaustive.

ARTICLE 9 : Sécurité sur le parcours et les installations

Les joueurs sont responsables, en cas d’accident, notamment corporel, dont ils seraient victimes ou dont seraient victimes d’autres joueurs ou des personnes circulant à l’extérieur du terrain.

Pour cette raison, les joueurs sont tenus de vérifier avant de jouer, qu’aucune personne, à l’intérieur ou  l’extérieur du terrain, ne se trouve à portée de balle sur la trajectoire de leur coup.

Un plan de parcours comportant les recommandations du pro sur la sécurité et la stratégie de jeu est à la disposition de tous à l’accueil.

Une vigilance particulière doit s’exercer pour préserver la faune et la flore autour des fairways.

ARTICLE 10 : Autorités habilitées sur les installations pour faire appliquer les règles

Les membres du Conseil d’administration sont les seuls habilités à faire respecter les obligations du présent document. Par délégation, les salariés de l’association ont autorité pour appliquer «  les sanctions automatiques ».

ARTICLE 11 : Sanctions pour les infractions et manquement dans le cadre de l’utilisation des installations

Tous les joueurs de l’association peuvent faire l’objet de sanctions en cas de manquement aux règles d’utilisation des installations, des règles de l’étiquette et des règles du jeu de golf.

Il existe deux types de sanctions : les sanctions automatiques et les sanctions après enquête et instruction du dossier.

Sanctions automatiques

Elles s’appliquent immédiatement dans les cas suivants aux membres de l’association et aux joueurs extérieurs:

  • Exclusion immédiate pour la journée du parcours en cas d’utilisation de balles de practice sur le parcours. En cas de récidive une instruction sera menée pour décider d’une sanction appropriée.
  • Exclusion immédiate pour la journée des installations en cas d’utilisation de balles de practice dans les zones d’approches et de putting green. En cas de récidive une instruction sera menée pour décider d’une sanction appropriée.
  • Exclusion immédiate pour la journée en cas de présence sur le parcours sans licence ou sans carte verte ou sans avoir acquitté les droits de jeu.
  • Cette liste peut être complétée par Conseil d’Administration.

Les faits ayant entrainés les exclusions immédiates, doivent faire l’objet d’une information immédiate au Bureau et au Conseil d’Administration de l’association et doivent être consignés dans un recueil ou dans un fichier informatique. Le Conseil d’Administration peut, au vu des éléments, décider d’instruire le dossier en fonction de la gravité ou de la récidive des faits.

Sanctions après enquête et instruction du dossier

Les membres du Conseil d’administration ainsi que tous les membres de l’association peuvent demander l’instruction d’un dossier pour sanctions, suite à des manquements aux règles définies dans le présent document. Les salariés sont tenus de rapporter les manquements au Bureau de l’association qui décidera de la suite à donner. 

Les membres actifs doivent relater par écrit les faits et les personnes incriminées. Le Bureau de l’association désignera en son sein un enquêteur qui instruira le dossier en recueillant les témoignages du ou des plaignants ; des incriminés et des témoins éventuels. Au vu du dossier le bureau statuera à la majorité simple sur les éventuelles sanctions. L’enquêteur ne participe pas au vote. S’agissant de personnes le vote se déroule à bulletins secrets. La sanction est signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les plus brefs délais.

Tout membre qui a fait l’objet d’une sanction peut faire appel de la sanction dans les cinq jours calendaires qui suivent la présentation du courrier avec accusé de réception. L’appel ne suspend pas la sanction. La date d’envoi de son courrier sera retenue pour le délai. Le Conseil d’Administration nommera un enquêteur qui comme en première instance recevra tous les témoignages (plaignants, mis en cause, témoins) et établira  un dossier. Au vu du dossier le Conseil d’Administration statuera à la majorité des administrateurs, moins l’enquêteur, sur une confirmation, un allégement ou un renforcement de la sanction. L’enquêteur ne participe pas au vote qui s’effectue à bulletins secrets. Cette décision est définitive et ne peut plus faire l’objet d’un appel ou d’un recours.

Le délai en première instance pour instruire le dossier et la réunion du Bureau de l’Association ne peut excéder 15 jours calendaires. Le délai entre la saisine du Conseil d’administration et sa  décision est au maximum de 20 jours calendaires.

L’échelle des sanctions va du simple avertissement à l’exclusion définitive. Il appartient à chacune des instances d’appliquer la sanction en juste mesure du manquement ou de l’infraction commise.